Comité Médical d’évaluation HEPAVIE
Améliorer l’accès à l’assurance-emprunteur des personnes
ayant contracté le virus de l’hépatite C

Pourquoi HEPAVIE existe ?

Au terme d’une enquête réalisée en juillet 2001 auprès de 299 adhérents de l’association SOS hépatite, il ressortait que le sort réservé par les compagnies d’assurance aux patients atteints d’hépatite C devait être amélioré.

En effet, cette enquête a révélé que 77 % des patients ayant voulu souscrire un contrat d’assurance pour un crédit avaient essuyé un refus, alors même que la grande majorité d’entre eux (89%) avaient une hépatite minime ou modérée (score de fibrose≤ F2). Dès lors, 74% des adhérents interrogés en appelaient, pour évaluer leur état de santé, à un comité médical d’expert indépendant des milieux d’assurance.

Le jury du Prix Progress, institué par les Laboratoires ROCHE pour soutenir l’innovation dans la prise en charge des personnes atteintes d’hépatite virale, a désigné pour 2002 comme co-lauréat le projet « HEPAVIE, visant à améliorer les conditions d’entrée dans l’assurance des personnes infectées par le virus de l’hépatite C ».

L’objectif  d’HEPAVIE : Tout simplement proposer à l’assureur une évaluation juste du risque des candidats à l’assurance ayant rencontré le VHC, fondée sur des informations médicales individuelles pertinentes et sur des données scientifiques récentes et validées.

Qui sommes-nous ?

HEPAVIE est une structure créée en juin 2003, strictement indépendante des compagnies d’assurance et des mutuelles.

Son Comité médical d’évaluation  se compose de deux personnes, un médecin spécialiste en hépato-gastro-entérologie (Dr Guillaume BONNAUD) et un médecin spécialiste de médecine interne, leader d’opinion en médecine d’assurance (Dr Bruno GRAISELY) .

Un Comité Scientifique HEPAVIE, composé de leaders dans le domaine de l’hépatologie valide régulièrement les choix et les moyens mis en œuvre par le Comité Médical HEPAVIE.

HEPAVIE  apporte bien sur une attention particulière au  respect de la déontologie médicale et tout particulièrement aux règles de confidentialité.

Le fonctionnement d’HEPAVIE

1/ Le principe : une évaluation juste du risque médical des personnes ayant rencontré le VHC

Se situant en amont du dispositif mis en place par les assureurs et les co-assureurs tel qu’il a été promu le 19 septembre 2001 par la convention BELORGEY visant à améliorer l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé » et dans un souci de parfaite équité, HEPAVIE évalue d’une part le risque à garantir et d’autre part pour l’assureur la qualité de l’information qu’il doit assumer.

Le Comité médical d’évaluation fait appel à deux praticiens dont le rôle est complémentaire, un médecin spécialiste en hépato-gastro-entérologie et un médecin spécialiste de médecine interne, leader d’opinion en médecine d’assurance. Ils examinent chacun séparément puis ensemble les dossiers soumis à HEPAVIE par toute personne ayant rencontré le virus de l’hépatite C et souhaitant souscrire un contrat d’assurance-emprunteur.

HEPAVIE adresse à cette personne et à elle seule, sous 10 jours, une évaluation de son risque à garantir , évaluation qu’elle peut alors transmettre  au médecin conseil de l’assurance choisie.

2/ En pratique

Suite à votre demande d’évaluation de votre risque médical par HEPAVIE, les documents suivants vous seront adressés :

• Une lettre d’information,
• Un questionnaire de santé,
• Un questionnaire médical,
• Un questionnaire administratif.

Il  vous appartiendra  ensuite de remplir tous ces documents de manière attentive et  loyale.

Une fois ces documents remplis, vous les retournerez  à HEPAVIE, accompagnés d’une copie de tous les justificatifs d’examens et des comptes-rendus médicaux en votre possession.

N’hésitez pas à contacter votre médecin traitant ou hépatologue pour obtenir tous ces documents qui sont essentiels pour que le comité médical d’HEPAVIE puisse établir la plus juste évaluation du risque que vous présentez.

Aux vues de tous ces documents, HEPAVIE procèdera alors à l’évaluation du risque de votre état de santé comme expliqué ci-dessus.  HEPAVIE ne procède à aucun diagnostic ni ne propose aucun traitement. L’avis formulé par le Comité médical vous sera adressé  sous pli fermé et confidentiel. Il vous appartiendra alors, si vous le souhaitez, de l’adresser au médecin-conseil de l’assurance que vous aurez choisie.

Confidentialité

Composé uniquement de médecins, HEPAVIE vous garantit le plus strict respect du secret médical.

Une copie de tous les documents adressés sera conservée par le Comité médical HEPAVIE pendant au plus quatre mois, dans les mêmes conditions que votre dossier médical tenu par votre médecin traitant.

Bien sûr, pendant ces quatre mois, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 relative aux droits des malades, vous avez accès à votre dossier médical en vous adressant directement à HEPAVIE ou à un médecin de votre choix qui sera alors votre intermédiaire.

Comment nous contacter

• Notre tél/fax :  05 34 57 46 34
  Permanence téléphonique le lundi de 14 H à 18H.
  En dehors de cet horaire , vous pouvez nous laisser un message sur notre répondeur téléphonique et nous vous rappelerons.
   
• Notre adresse : HEPAVIE - 31820 PIBRAC
• Notre email : hepavie@free.fr

Adresses utiles

1/ les Associations :

RESEAU HEPATITE C Haute-Garonne
Association Loi 1901
387, route de St Simon, 31076 Toulouse Cedex
email : rezohepace31@free.fr

SOS HEPATITE
BP 88
52103 Saint Didier

SIDA INFO SERVICE
190, Boulevard de Charonne
75020 Paris

2/ les  sites internet :

Pouvoir assurer les malades et handicapés :
toutes les informations sur l’assurance
www.assurermh.com

Un courtier spécialisé dans les risques aggravés :
www.handi-assur.com